Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'accès et d'utilisation du service SimElec, outil d'aide à la conception d'installations électriques résidentielles conforme à la norme NFC 15-100.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service SimElec implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Description du service
SimElec permet aux utilisateurs de concevoir et visualiser des installations électriques résidentielles. Le service propose le calcul automatique des circuits, le dimensionnement des protections et la génération de tableaux électriques conformes à la norme NFC 15-100.
4. Responsabilites et limitations
SimElec est un outil d'assistance à la conception d'installations électriques. Les résultats fournis sont bases sur la norme NFC 15-100 mais ne constituent ni une certification ni un avis professionnel. Toute installation électrique doit être vérifiée et validée par un électricien qualifié avant mise en service. SimElec decline toute responsabilite en cas de non-conformite de l'installation réalisée.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements constituant le service SimElec (logiciel, interface, algorithmes, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.
6. Données personnelles
Conformement au Reglement General sur la Protection des Données (RGPD), SimElec collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (adresse email, données de projet). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Modification des CGU
SimElec se réserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service SimElec, vous pouvez nous contacter par email a l'adresse indiquee sur le site.